Les services proposés par E . U . S

Les services proposés par l'entreprise de services à la personne E . U . S dépendent d'une "déclaration" et non d'un "agrément qualité". Ce dernier permet d'aider par exemple des personnes handicapées ou des personnes âgées dépendantes dans les actes essentiels de la vie ( aide à la toilette, aide à la prise des repas...).

L'intervention auprès de personnes dépendantes pour du maintien à domicile n'est donc pas possible pour l'entreprise de services à la personne E . U . S.

En revanche, si l'invalidité d'une personne est temporaire, l'entreprise E . U . S peut proposer différents services.

Voici le détail des interventions réalisables par l'entreprise E . U .S

 Entretien de la maison, travaux ménagers et repassage.

L’entretien de la maison concerne l’intérieur du domicile, balcons et terrasses, l'entretien du linge, le repassage, l’entretien courant des piscines (nettoyage des abords du bassin et de sa surface à l’aide de balai ou d’épuisette) mais ne peut concerner des équipements spécialisés ou extérieurs (chéneaux, terrain de tennis…). Il concerne des prestations courantes d’entretien mais exclut des prestations spécialisées telles que ponçage et vitrification des parquets, nettoyage des murs extérieurs.

L’intervention au titre de travaux ménagers auprès de personnes âgées, handicapées ou dépendantes, relève de la déclaration et non de l’agrément.

S’agissant des organismes exerçant en mode prestataire, le fait d’utiliser leurs matériels et leurs produits à l’occasion des prestations ne peut en aucun cas permettre la vente ou la location de ces matériels ou de ces produits. Leur coût est obligatoirement compris dans le prix de la prestation.

 
  Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».

Ce sont des tâches élémentaires et occasionnelles n’appelant pas de savoir-faire professionnel et générant une durée d’intervention très courte, qui ne doit pas excéder deux heures (article D7233-5 du code du travail), par exemple : fixer une étagère, accrocher un cadre, monter des petits meubles livrés en kit, poser des rideaux, installer des équipements de sécurité tels qu’avertisseurs de fumée, barres d’appui.

Sont exclus de l’activité de petit bricolage les enlèvements de matériels, le débarras de cave ou de grenier, les activités de déménagement.

Un plafond annuel de dépenses par foyer fiscal (article D.7233-5 du code du travail) est fixé à 500€.

Sont donc exclues les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, qui correspondent à des métiers de gros oeuvre, de second oeuvre et de finition du bâtiment.

N’entrent également pas dans le champ des prestations dites « hommes toutes mains » la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques.

En revanche, des interventions élémentaires sur des équipements domestiques utilisant des fluides sont admises, par exemple : remplacer un joint, poser un lustre, changer une ampoule.
 
Tout acte commercial lié à la vente de produits, de matériels, est exclue de la prestation.

L’approvisionnement des petites fournitures nécessaires à l’intervention peut toutefois être effectué à prix coûtant contre remboursement mais n’ouvre pas droit à la réduction ou au crédit d’impôt.

 Services de la vie quotidienne.

Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.
La préparation des repas à domicile peut être effectuée avec le matériel présent au domicile du particulier.
L’achat des denrées alimentaires est exclu du champ des services à la personne.

  Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
L’activité de collecte et livraison à domicile de linge repassé (aller au pressing) ne comprend pas l’opération de repassage elle-même. Cette activité est soumise à la condition d’offre globale de services.

 Livraison de courses à domicile.
Seule la livraison fait partie du champ des services à la personne. les courses elles-mêmes ne peuvent être facturées au particulier dans le cadre des services à la personne. Par contre effectuer les courses à la demande d'un particulier, dans une offre de services est possible.
Cette activité s’inscrit dans l’objectif de facilitation de la vie quotidienne des personnes. Il peut donc s’agir de la livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux …
Cette activité est soumise à la condition d’offre globale de services.

 
  Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Cette activité consiste à assurer, au domicile et pendant l’absence de son occupant habituel, les prestations telles que l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, la relève du courrier, les travaux ménagers à l’intérieur du domicile.

Il est à noter que sont exclues du champ des services à la personne les activités privées de sécurité réglementées par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée : la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles, ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles. A titre d’exemple, ne peuvent être proposées des prestations de rondes ou de télésurveillance autour du domicile.

 Assistance administrative à domicile.
L'assistance administrative à domicile couvre toutes les tâches telles que l’appui et l’aide à la rédaction des correspondances courantes aux formalités administratives (telles que la souscription de la déclaration d’impôt ou la demande de l’allocation), au paiement et au suivi des factures du foyer, à la compréhension et à la facilitation des contacts et des relations, notamment avec les administrations publiques, à l’exclusion de tous les actes juridiques relevant des professionnels du droit ou du chiffre.

Elle exclut également les travaux littéraires ou biographiques. Cette activité ne se situe jamais dans le cadre d'un mandat, d'une substitution d'action ou de responsabilité.
 

 
  Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présentent une invalidité temporaire.
La notion d’invalidité temporaire se définit a contrario de celle des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, il s’agit notamment des personnes non fragiles qui sont temporairement dépendantes : par exemple, un homme de 45 ans qui aurait les deux jambes plâtrées à la suite d'un accident domestique.
Lorsque l’état de santé d’une personne ne lui permet plus temporairement de conduire son véhicule personnel, elle peut recourir à la prestation de conduite du véhicule personnel afin d’effectuer les déplacements du quotidien : du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives …
 Cette activité doit être comprise dans une "offre globale" de services à la personne

 Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile.
Cette activité recouvre l’accompagnement dans les transports et l’aide à la mobilité dans le cadre des actes de la vie courante des personnes qui présentent une invalidité temporaire. La notion d’invalidité temporaire se définit a contrario de celle des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, il s’agit notamment des personnes non fragiles qui sont temporairement dépendantes : par exemple, un homme de 45 ans qui aurait les deux jambes plâtrées à la suite d'un accident domestique.
Cette prestation doit être réalisée à partir ou à destination du domicile et les transports de groupe sont exclus.
Cette activité doit être comprise dans une "offre globale" de services à la personne.

 Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux.
Le recours temporaire à une aide personnelle se définit a contrario de l’assistance des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, il s’agit des personnes non fragiles qui sont temporairement dépendantes : par exemple, un homme de 45 ans qui aurait les deux jambes plâtrées à la suite d'un accident domestique.